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Décret n°2008-1063 du 17 octobre 2008

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre Ier : Organisations de producteursCode ruralassociations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs.Code ruralSct. Section 4 : Dispositions particulières aux organisations de producteursCode ruralassociations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.Code ruralSct. Sous-section 4 : Procédure de pré-reconnaissance.Code ruralSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs.Code ruralArt. D551-34 → Version 1Code ruralArt. D551-35 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs.Code ruralArt. D551-37 → Version 1Code ruralArt. D551-38 → Version 1Code ruralArt. D551-39 → Version 1Code ruralArt. D551-40 → Version 1Code ruralArt. D551-41 → Version 1Code ruralArt. D551-42 → Version 1Code ruralArt. D551-43 → Version 1Code ruralArt. D551-44 → Version 1Code ruralArt. D551-45 → Version 1Code ruralArt. D551-46 → Version 1Code ruralArt. D551-47 → Version 1Code ruralArt. D551-48 → Version 1Code ruralArt. D551-49 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs.Code ruralArt. D551-50 → Version 1Code ruralArt. D551-51 → Version 1Code ruralArt. D551-52 → Version 1Code ruralArt. D551-53 → Version 1Code ruralArt. D551-54 → Version 1Code ruralArt. D551-55 → Version 1Code ruralArt. D551-36 → Version 1
- Code rural
Sct. Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs., Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes., Sct. Sous-section 4 : Procédure de pré-reconnaissance., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs., Art. D551-34, Art. D551-35, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs., Art. D551-37, Art. D551-38, Art. D551-39, Art. D551-40, Art. D551-41, Art. D551-42, Art. D551-43, Art. D551-44, Art. D551-45, Art. D551-46, Art. D551-47, Art. D551-48, Art. D551-49, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs., Art. D551-50, Art. D551-51, Art. D551-52, Art. D551-53, Art. D551-54, Art. D551-55, Art. D551-36

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D551-48 → Version 1Code ruralArt. D551-56 → Version 1Code ruralArt. D551-49 → Version 1Code ruralArt. D551-57 → Version 1Code ruralArt. D551-50 → Version 1Code ruralArt. D551-58 → Version 1Code ruralArt. D551-51 → Version 1Code ruralArt. D551-59 → Version 1Code ruralArt. D551-52 → Version 1Code ruralArt. D551-60 → Version 1Code ruralArt. D551-53 → Version 1Code ruralArt. D551-61 → Version 1Code ruralArt. D551-54 → Version 1Code ruralArt. D551-62 → Version 1Code ruralArt. D551-55 → Version 1Code ruralArt. D551-63 → Version 1
- Code rural
Art. D551-48, Art. D551-56, Art. D551-49, Art. D551-57, Art. D551-50, Art. D551-58, Art. D551-51, Art. D551-59, Art. D551-52, Art. D551-60, Art. D551-53, Art. D551-61, Art. D551-54, Art. D551-62, Art. D551-55, Art. D551-63

Effets de cet article

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modifie  Code ruralart. D551-55 (Ab) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-54 (Ab) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-53 (Ab) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-52 (Ab) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-51 (Ab) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-50 (Ab) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-49 (V) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-48 (Ab) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-47 (M) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-46 (V) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-45 (M) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-44 (M) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-43 (M) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-42 (M) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-41 (M) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-40 (M) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-39 (M) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-38 (M) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-37 (V) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-35 (M) → Version 1modifie  Code ruralart. D551-34 (V) → Version 1modifie  Code ruralSous-section 1 : Dispositions communes aux org... (M) → Version 2modifie  Code ruralSous-section 4 : Procédure de pré-reconnaissance. (Ab) → Version 2modifie  Code ruralSection 4 : Dispositions particulières aux orga... (M) → Version 2modifie  Code ruralChapitre Ier : Organisations de producteurs, as... (M) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs., Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes., Sct. Sous-section 4 : Procédure de pré-reconnaissance., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs., Art. D551-34, Art. D551-35, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs., Art. D551-37, Art. D551-38, Art. D551-39, Art. D551-40, Art. D551-41, Art. D551-42, Art. D551-43, Art. D551-44, Art. D551-45, Art. D551-46, Art. D551-47, Art. D551-48, Art. D551-49, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs., Art. D551-50, Art. D551-51, Art. D551-52, Art. D551-53, Art. D551-54, Art. D551-55, Art. D551-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D551-48, Art. D551-56, Art. D551-49, Art. D551-57, Art. D551-50, Art. D551-58, Art. D551-51, Art. D551-59, Art. D551-52, Art. D551-60, Art. D551-53, Art. D551-61, Art. D551-54, Art. D551-62, Art. D551-55, Art. D551-63