Créé le 29 avril 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de reconnaissance des organisations d'éleveurs ovins
Résumé. Pour être reconnue, une organisation d'éleveurs ovins doit avoir au moins 60 membres ou commercialiser 40.000 animaux, sauf dans les zones peu denses où les seuils sont plus bas.
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'au moins 60 producteurs membres ou d'un nombre minimum de 40 000 animaux commercialisés.
Pour les territoires en faible densité, elle justifie d'au moins 40 producteurs membres ou d'un nombre minimum de 15 000 animaux commercialisés.
Par territoire en faible densité, on entend un territoire dans lequel la densité de brebis est inférieure à 10 brebis au km2. La liste des territoires en faible densité est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Ces seuils de reconnaissance sont établis à 20 producteurs membres ou 1 500 animaux s'agissant de la production des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique.