Code rural et de la pêche maritime

Article D551-25

Créé le 29 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs caprins

Résumé. Une organisation de producteurs caprins doit avoir au moins 10 membres et commercialiser 500 animaux pour être reconnue.

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 500 animaux commercialisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2018

Modifié parDécret n°2018-313 du 27 avril 2018art. 1

En résumé. La nouvelle version simplifie les critères d'adhésion en se concentrant sur le nombre de producteurs et d'animaux, supprimant les règles complexes sur les acheteurs non commerciaux.