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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Des règles pour les éleveurs ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animaleCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-18 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-21 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-22 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-23 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-24 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-26 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-27 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-30 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale, Art. D551-18, Art. D551-21, Art. D551-22, Art. D551-23, Art. D551-24, Art. D551-26, Art. D551-27, Art. D551-30