Décret n°2023-1403 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale, Art. D551-18, Art. D551-21, Art. D551-22, Art. D551-23, Art. D551-24, Art. D551-26, Art. D551-27, Art. D551-30

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Clarification des conditions de reconnaissance des organisations d'éleveurs

Résumé. Les conditions de reconnaissance des organisations d'éleveurs sont clarifiées et précisées pour différentes catégories d'animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animaleCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-18 : Reconnaissance des organisations de producteurs dans l'élevage et la reproduction animale
→ Version 2 : Suppression des exclusions pour les produits biologiques
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale, Art. D551-18, Art. D551-21, Art. D551-22, Art. D551-23, Art. D551-24, Art. D551-26, Art. D551-27, Art. D551-30

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