Code rural et de la pêche maritime

Article D551-18

Créé le 29 avril 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations de producteurs dans l'élevage et la reproduction animale

Résumé. Un article du Code rural liste les types d'animaux pour lesquels une organisation de producteurs peut être reconnue, y compris ceux issus de l'agriculture biologique ou de la reproduction animale.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée pour l'un des produits suivants :
1° Les bovins ;
2° Les bovins certifiés issus de l'agriculture biologique ;
3° Les ovins ;
4° Les ovins certifiés issus de l'agriculture biologique ;
5° Les caprins ;
6° Les veaux de boucherie ;
7° Les porcins ;
8° Les porcins certifiés issus de l'agriculture biologique ;
9° Les volailles de chair ;
10° Les volailles de chair certifiées issues de l'agriculture biologique ;
11° Les volailles produisant des œufs de consommation ;
12° Les volailles produisant des œufs de consommation certifiées issues de l'agriculture biologique ;
13° Les palmipèdes à foies gras ;
14° Les lagomorphes ;
15° Les lagomorphes certifiés issus de l'agriculture biologique ;
16° Les gibiers à plumes et pigeons ;
17° Les équins destinés à la boucherie ;
18° Les bovins reproducteurs enregistrés ou inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection agréé ;
19° Les ovins reproducteurs enregistrés ou inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection agréé ;
20° Les caprins reproducteurs enregistrés ou inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection agréé ;
21° Les volailles issues de schémas de sélection destinées à la production d'œufs à couver et leurs produits ;
22° Les lagomorphes issus de schémas de sélection destinés à la production de parentaux.

Plusieurs reconnaissances peuvent être accordées à une même organisation de producteurs dans les conditions fixées par le paragraphe 1 bis de l'article 154 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parDécret n°2023-1403 du 29 décembre 2023art. 1

En résumé. La nouvelle version supprime les exclusions des produits biologiques dans plusieurs catégories, permettant ainsi une reconnaissance plus large pour les organisations de producteurs.

En vigueur du dimanche 29 avril 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2018-313 du 27 avril 2018art. 1

En résumé. La nouvelle version précise les catégories d'animaux pour lesquelles une reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs peut être accordée, tandis que la version précédente définissait les conditions d'adhésion à une organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin et ovin.