Créé le 18 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'adhésion pour les non-producteurs dans les organisations de houblon
Résumé. Les non-producteurs peuvent rejoindre une organisation de producteurs de houblon, mais les producteurs doivent garder au moins 75% des voix et des parts.
Les personnes physiques ou morales n'ayant pas la qualité de producteurs peuvent être membres d'une organisation de producteurs, sous réserve que les membres producteurs détiennent au moins 75 % des voix à l'assemblée générale et, lorsque l'organisation de producteurs est constituée sous forme de société, 75 % des parts sociales.