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Section 11

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon

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Article D551-65

Engagement des membres producteurs et traçabilité du houblon

Code rural et de la pêche maritime

Article D551-64

Article D551-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membership des non-producteurs dans les organisations de producteurs de houblon

Résumé Les non-producteurs peuvent rejoindre des groupes de producteurs de houblon, mais les producteurs doivent avoir le contrôle.

Les personnes physiques ou morales n'ayant pas la qualité de producteurs peuvent être membres d'une organisation de producteurs, sous réserve que les membres producteurs détiennent au moins 75 % des voix à l'assemblée générale et, lorsque l'organisation de producteurs est constituée sous forme de société, 75 % des parts sociales.

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Les personnes physiques ou morales n'ayant pas la qualité de producteurs peuvent être membres d'une organisation de producteurs, sous réserve que les membres producteurs détiennent au moins 75 % des voix à l'assemblée générale et, lorsque l'organisation de producteurs est constituée sous forme de société, 75 % des parts sociales.