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Section 11

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon

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Article D551-64

Membership des non-producteurs dans les organisations de producteurs de houblon

Code rural et de la pêche maritime

Article D551-63

Article D551-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de participation dans les organisations de producteurs de houblon

Résumé Personne ne peut avoir plus de 50 % de contrôle dans une organisation de producteurs de houblon.

Le pourcentage maximal en droit de vote et en participation qu'une personne physique ou morale, membre d'une organisation de producteurs, peut détenir directement ou indirectement dans une organisation de producteurs doit être inférieur à 50 %.

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Version 1

Le pourcentage maximal en droit de vote et en participation qu'une personne physique ou morale, membre d'une organisation de producteurs, peut détenir directement ou indirectement dans une organisation de producteurs doit être inférieur à 50 %.