Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions pour les organisations de producteurs de houblon
Résumé. Un nouveau décret ajoute des règles pour les organisations de producteurs de houblon.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblonCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-59 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-60 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-61 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-62 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-63 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-64 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-65 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon, Art. D551-59, Art. D551-60, Art. D551-61, Art. D551-62, Art. D551-63, Art. D551-64, Art. D551-65