Décret n°2023-184 du 16 mars 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon, Art. D551-59, Art. D551-60, Art. D551-61, Art. D551-62, Art. D551-63, Art. D551-64, Art. D551-65

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Création d'une section pour les organisations de producteurs de houblon

Résumé. Les producteurs de houblon peuvent rejoindre une organisation spécialisée, qui doit avoir au moins 5 membres et suivre les surfaces cultivées.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblonCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-59 : Adhésion des producteurs de houblon à une organisationCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-60 : Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs de houblon
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon, Art. D551-59, Art. D551-60, Art. D551-61, Art. D551-62, Art. D551-63, Art. D551-64, Art. D551-65

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