Retour à la section

Section 11

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon

Article suivant

Article D551-66

Adhésion des producteurs aux organisations de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

Code rural et de la pêche maritime

Article D551-65

Article D551-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des membres producteurs et traçabilité du houblon

Résumé Les producteurs de houblon doivent donner au moins 75 % de leur production à l'organisation, qui suit et certifie le houblon.

Dans les cas où l'organisation de producteurs exerce une mission d'organisation de la mise en marché, de commercialisation ou est habilitée à négocier les contrats de livraison de la production de ses membres, tout membre producteur s'engage à apporter à l'organisation de producteurs 75 % au moins de son volume de production en houblon. L'organisation de producteurs met en place des moyens techniques et humains permettant d'assurer la traçabilité et la certification de l'ensemble des volumes de houblon apportés par ses membres producteurs.

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans les cas où l'organisation de producteurs exerce une mission d'organisation de la mise en marché, de commercialisation ou est habilitée à négocier les contrats de livraison de la production de ses membres, tout membre producteur s'engage à apporter à l'organisation de producteurs 75 % au moins de son volume de production en houblon. L'organisation de producteurs met en place des moyens techniques et humains permettant d'assurer la traçabilité et la certification de l'ensemble des volumes de houblon apportés par ses membres producteurs.