Créé le 18 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs de houblon
Résumé. Pour être reconnue, une organisation de producteurs de houblon doit avoir au moins 5 membres et une production annuelle d'au moins 100.000 euros.
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'une valeur de production commercialisée annuelle au moins égale à 100 000 euros et d'au moins 5 producteurs. Lorsque l'organisation de producteurs ne procède pas à la commercialisation de la production de ses membres ou n'est pas habilitée à négocier les contrats de livraison de leur production, le seuil de 100 000 euros est apprécié au regard de la somme des chiffres d'affaires de la production de houblon de chacun des producteurs membres de l'organisation de producteurs.