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Section 11

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon

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Article D551-60

Reconnaissance des organisations de producteurs de houblon

Code rural et de la pêche maritime

Article D551-59

Article D551-59

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membership des producteurs de houblon dans les organisations de producteurs

Résumé Les producteurs de houblon peuvent rejoindre une organisation de producteurs.

Toute personne physique ou morale qui produit du houblon peut être membre, en qualité de producteurs, d'une organisation de producteurs dans le secteur du houblon.

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Toute personne physique ou morale qui produit du houblon peut être membre, en qualité de producteurs, d'une organisation de producteurs dans le secteur du houblon.