Code rural et de la pêche maritime

Article D551-59

Créé le 18 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des producteurs de houblon à une organisation

Résumé. Les producteurs de houblon peuvent rejoindre une organisation spécialisée dans ce secteur.

Toute personne physique ou morale qui produit du houblon peut être membre, en qualité de producteurs, d'une organisation de producteurs dans le secteur du houblon.

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