Code rural et de la pêche maritime

Article D551-61

Créé le 18 mars 2023

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Exigence en personnel pour les organisations de producteurs de houblon

Résumé. Les organisations de producteurs de houblon doivent avoir au moins un demi-employé à temps plein.

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.

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