Code rural et de la pêche maritime

Article D551-61

Article D551-61

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Ressources humaines des organisations de producteurs de houblon

Résumé Les producteurs de houblon doivent avoir au moins 20 heures de personnel par semaine.

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.


Historique des versions

Version 1

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.