Code rural et de la pêche maritime

Article D551-58

Créé le 30 septembre 2022

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Exigence en personnel pour les organisations de producteurs

Résumé. Les organisations de producteurs d'olives et d'huile d'olive doivent avoir au moins une personne à temps plein pour fonctionner.

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.

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