Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D551-56 et D551-57 et création d'une nouvelle section pour les organisations de producteurs d'olives de table et d'huile d'olive
Résumé. Cet article modifie des règles et ajoute une nouvelle section pour les producteurs d'olives et d'huile d'olive.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-56 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-57 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-58 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-56, Art. D551-57, Art. D551-58
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive