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Section 10

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive

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Article D551-58

Moyens en personnels des organisations de producteurs

Code rural et de la pêche maritime

Article D551-57

Article D551-57

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs d'olives de table et d'huile d'olive

Résumé Une organisation de producteurs d'olives doit vendre au moins 500 000 euros de produits par an et avoir au moins 100 membres pour être reconnue.

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'une valeur annuelle de production commercialisée au moins égale à 500 000 euros et d'au moins 100 producteurs.

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Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'une valeur annuelle de production commercialisée au moins égale à 500 000 euros et d'au moins 100 producteurs.