Code rural et de la pêche maritime

Article D551-57

Créé le 30 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs d'olives

Résumé. Pour être reconnue, une organisation de producteurs d'olives ou d'huile d'olive doit avoir au moins 100 membres et commercialiser pour 500.000 euros par an.

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'une valeur annuelle de production commercialisée au moins égale à 500 000 euros et d'au moins 100 producteurs.

Historique des versions