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Section 10

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive

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Article D551-57

Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs d'olives de table et d'huile d'olive

Code rural et de la pêche maritime

Article D551-56

Article D551-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres des organisations de producteurs dans le secteur des olives

Résumé Les producteurs d'olives peuvent faire partie d'une organisation de producteurs dans le secteur des olives.

Toute personne physique ou morale qui produit des olives peut être membre, en qualité de producteurs, d'une organisation de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive.

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Toute personne physique ou morale qui produit des olives peut être membre, en qualité de producteurs, d'une organisation de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive.