Article D551-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Moyens en personnel des organisations de producteurs de betterave sucrière
Résumé Il faut au moins une personne à mi-temps pour aider dans ces organisations.
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
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