Code rural et de la pêche maritime

Article R512-6

Transféré29 mai 2011

Créé le 16 mars 2007 · En vigueur du 1 mai 2010 au 28 mai 2011

Il est institué dans chaque chambre régionale d'agriculture un comité d'orientation " recherche, développement, formation ". Ce comité assiste la chambre régionale notamment dans l'exercice des missions définies à l'article R. 821-13 et veille à la cohérence des actions conduites en matière de recherche, développement et formation. Ce comité est présidé par le président de la chambre régionale d'agriculture ou son représentant.
La composition du comité est définie par la chambre régionale et approuvée par le préfet de région.
Le président du conseil régional, ou son représentant, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , ou son représentant, assistent avec voix consultative aux réunions de ce comité.

Effets de cet article

cite

 Code rural R821-13

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 29 mai 2011

Transféré parDécret n°2011-596 du 25 mai 2011art. 2

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au samedi 28 mai 2011

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)

En résumé. Le directeur régional de l'alimentation a été ajouté aux personnes assistant avec voix consultative aux réunions du comité.

En vigueur du vendredi 16 mars 2007 au vendredi 30 avril 2010

En résumé. Le texte remplace un comité de direction spécifique à un service par un comité d'orientation général pour la recherche, le développement et la formation, simplifiant ainsi sa composition et ses missions.