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Sous-section 6

Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

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Article D512-1

Création et statut des chambres régionales d'agriculture

Code rural et de la pêche maritime

Article D511-101-3

Article D511-101-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Résumé Cet article dit combien de personnes peuvent faire partie du bureau de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et qui sont les responsables.

Le nombre des membres du bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres est fixé par cette dernière, dans la limite de dix-huit membres, dont un président, cinq vice-présidents, un secrétaire et, au plus, onze secrétaires adjoints. Le premier vice-président est un élu du département dont n'est pas issu le président.

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Le nombre des membres du bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres est fixé par cette dernière, dans la limite de dix-huit membres, dont un président, cinq vice-présidents, un secrétaire et, au plus, onze secrétaires adjoints. Le premier vice-président est un élu du département dont n'est pas issu le président.