Code rural et de la pêche maritime

Article D512-6

Abrogé22 juillet 2018

Créé le 29 mai 2011

Il est institué dans chaque chambre régionale d'agriculture un comité d'orientation " recherche, développement, formation ". Ce comité assiste la chambre régionale notamment dans l'exercice des missions définies à l'article R. 821-13 et veille à la cohérence des actions conduites en matière de recherche, développement et formation. Ce comité est présidé par le président de la chambre régionale d'agriculture ou son représentant.
La composition du comité est définie par la chambre régionale et approuvée par le préfet de région.
Le président du conseil régional, ou son représentant, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant, assistent avec voix consultative aux réunions de ce comité.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 juillet 2018

En vigueur du dimanche 29 mai 2011 au samedi 21 juillet 2018

Créé parDécret n°2011-596 du 25 mai 2011art. 2