Code rural et de la pêche maritime

Article D512-2

Abrogé22 juillet 2018

Créé le 29 mai 2011 · En vigueur du 16 mai 2016 au 21 juillet 2018

A l'initiative de la chambre régionale, il est créé en son sein un service commun à la chambre régionale et aux chambres départementales de sa circonscription dénommé " Recherche-Développement-Innovation ", selon les modalités définies aux articles D. 514-25 à D. 514-27.

En lien avec l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, ce service coordonne, anime et valorise les programmes de développement, de recherche et d'innovation, en particulier en matière d'agro-écologie. Il contribue à la capitalisation des données et produits issus de ces programmes.

Il établit des partenariats avec les organismes régionaux de recherche et de développement.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 juillet 2018

En vigueur du lundi 16 mai 2016 au samedi 21 juillet 2018

Modifié parDécret n°2016-610 du 13 mai 2016art. 1

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour créer un service commun de recherche et d'innovation au sein des chambres d'agriculture, remplaçant les dispositions sur la fusion des chambres régionales.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Créé parDécret n°2011-596 du 25 mai 2011art. 2