Décret n°2016-610 du 13 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D511-1-1, Art. D511-69, Art. D511-80, Art. D511-83, Art. D511-96, Art. D512-1-1, Art. D512-1-2, Art. D512-1-3, Art. D512-2, Art. D512-5, Art. D513-1, Art. D513-17, Art. D513-20, Art. D513-21, Art. D513-21-1, Art. D513-29, Art. D514-2, Art. D514-16

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Nouvelles missions et contrôles des chambres d'agriculture

Résumé. Les chambres d'agriculture obtiennent de nouvelles missions pour aider les agriculteurs et coordonner leurs activités, tout en renforçant les contrôles et audits.

A modifié les dispositions suivantes :

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