Code rural et de la pêche maritime

Article D511-1-1

Créé le 16 mai 2016

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Rôle des chambres d'agriculture dans le développement agricole durable

Résumé. Les chambres d'agriculture aident les agriculteurs à travailler ensemble pour améliorer leurs exploitations et protéger l'environnement.

En vue de l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières, la chambre départementale d'agriculture met en œuvre des actions favorisant le regroupement des exploitants agricoles pour contribuer au développement des systèmes de production relevant de l'agroécologie. En lien avec la chambre régionale, elle participe à la consolidation des filières territorialisées mentionnées à l'article L. 111-2-2.

Effets de cet article

cite

 Code ruralart. L111-2-2

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 mai 2016

Créé parDécret n°2016-610 du 13 mai 2016art. 1

En vue de l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières, la chambre départementale d'agriculture met en œuvre des actions favorisant le regroupement des exploitants agricoles pour contribuer au développement des systèmes de production relevant de l'agroécologie. En lien avec la chambre régionale, elle participe à la consolidation des filières territorialisées mentionnées à l'article L. 111-2-2.