Article R958-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Total admissible de captures dans les réserves naturelles maritimes
Résumé Les pêcheurs doivent suivre les limites de pêche fixées pour protéger les zones maritimes spéciales.
Pour les zones maritimes classées en réserve naturelle nationale, les totaux admissibles de captures doivent être conformes aux orientations de leur plan de gestion.
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