Code rural et de la pêche maritime

Article R958-2

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 juillet 2016

La réglementation de la pêche prévue au présent chapitre a pour objet d'assurer la conservation à long terme et l'exploitation optimale des ressources halieutiques dans les zones des Terres australes et antarctiques placées sous souveraineté ou sous juridiction française situées au large des côtes des îles Saint-Paul et Amsterdam, de l'archipel Crozet, de l'archipel Kerguelen et des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa. L'exercice de la pêche par tous les navires battant pavillon français, immatriculés dans l'Union européenne ou dans les Terres australes et antarctiques françaises, ou battant pavillon étranger est mené dans le souci de préserver les écosystèmes marins dans lesquels ces ressources se déploient.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 30 juin 2016

Créé parDÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014art.