Code rural et de la pêche maritime

Article D922-20

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Article D922-20

Toutefois, le renouvellement de pêcheries ou d'écluses à poissons peut être autorisé, après avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, par les autorités administratives désignées à l'article R. * 911-3 lorsqu'il ne remet pas en cause la gestion rationnelle de la ressource de pêche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Renouvellement autorisé des pêcheries sous conditions

Résumé. Le renouvellement de pêcheries ou d'écluses à poissons est possible si cela ne nuit pas à la gestion durable des ressources.

Toutefois, le renouvellement de pêcheries ou d'écluses à poissons peut être autorisé, après avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, par les autorités administratives désignées à l'article R. * 911-3 lorsqu'il ne remet pas en cause la gestion rationnelle de la ressource de pêche.

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