Retour à la section

Section 3

Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées

Article suivant

Article D922-21

Interdiction des filets à nappe ou à poche sur le domaine public naturel de l'État

Code rural et de la pêche maritime

Article D922-20

Article D922-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des pêcheries et écluses à poissons

Résumé On peut renouveler les pêcheries et écluses à poissons si cela ne gâche pas la gestion des poissons.

Toutefois, le renouvellement de pêcheries ou d'écluses à poissons peut être autorisé, après avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, par les autorités administratives désignées à l'article R. * 911-3 lorsqu'il ne remet pas en cause la gestion rationnelle de la ressource de pêche.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Toutefois, le renouvellement de pêcheries ou d'écluses à poissons peut être autorisé, après avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, par les autorités administratives désignées à l'article R. * 911-3 lorsqu'il ne remet pas en cause la gestion rationnelle de la ressource de pêche.