Article D922-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engins autorisés pour la pêche à pied professionnelle
Résumé Le ministère décide des outils pour la pêche à pied professionnelle.
La liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle est fixée par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.
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