Code rural et de la pêche maritime

Article D922-10

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Article D922-10

La liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle est fixée par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Outils de pêche à pied professionnelle

Résumé. Les outils autorisés pour la pêche à pied professionnelle sont déterminés par un arrêté du ministre.

La liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle est fixée par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.

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