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Section 3

Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées

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Article D922-10

Engins autorisés pour la pêche à pied professionnelle

Code rural et de la pêche maritime

Article D922-9

Article D922-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engins et procédés de pêche autorisés hors réglementation européenne

Résumé Seuls certains types de filets et d'engins de pêche sont autorisés dans certaines zones marines.

Dans les eaux maritimes où l'exercice de la pêche n'est pas soumis à une réglementation européenne de conservation et de gestion, la pêche maritime ne peut s'exercer qu'à l'aide des filets, engins et modes de pêche suivants :
1° Filets remorqués de type chalut ou gangui ;
2° Dragues à coquillages ou à holothuries ;
3° Tamis à civelles ;
4° Filets maillants ;
5° Filets de type trémail ;
6° Filets de type senne ;
7° Filets soulevés de type carrelet ou balance ;
8° Filets retombants de type épervier ;
9° Pièges de type casier, nasse, verveux, fagots ;
10° Lignes et hameçons ;
11° Engins de pêche par accrochage ou par blessure, tels que couteaux, crochets, ciseaux, piochons, râteaux, pelles, grapettes, harpons, foënes, haveneaux ;
12° Pêche à la lumière, à l'appât et à l'électricité.

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Version 1

Dans les eaux maritimes où l'exercice de la pêche n'est pas soumis à une réglementation européenne de conservation et de gestion, la pêche maritime ne peut s'exercer qu'à l'aide des filets, engins et modes de pêche suivants :

1° Filets remorqués de type chalut ou gangui ;

2° Dragues à coquillages ou à holothuries ;

3° Tamis à civelles ;

4° Filets maillants ;

5° Filets de type trémail ;

6° Filets de type senne ;

7° Filets soulevés de type carrelet ou balance ;

8° Filets retombants de type épervier ;

9° Pièges de type casier, nasse, verveux, fagots ;

10° Lignes et hameçons ;

11° Engins de pêche par accrochage ou par blessure, tels que couteaux, crochets, ciseaux, piochons, râteaux, pelles, grapettes, harpons, foënes, haveneaux ;

12° Pêche à la lumière, à l'appât et à l'électricité.