En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 2 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des mandats dans les comités de conchyliculture
Résumé. Les mandats des dirigeants des comités de conchyliculture (élevage de coquillages) durent quatre ans, avec des dates de fin spécifiques selon le comité.
Le mandat des membres des organes dirigeants du comité national prend fin le 30 novembre de la quatrième année suivant celle de leur nomination.
Le mandat des membres des organes dirigeants des comités régionaux prend fin le 30 septembre de la quatrième année suivant celle au cours de laquelle est intervenu l'arrêté prévu par l'article R. 912-117 (Validation des membres du conseil de conchyliculture)
Les membres du conseil de ces comités décédés ou démissionnaires, ainsi que ceux qui, en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés, sont remplacés par leur suppléant pour la durée du mandat restant à courir.