Article R912-123
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des membres des comités de la conchyliculture
Résumé Les membres des comités de la conchyliculture sont en poste pour quatre ans et sont remplacés par leur suppléant en cas de décès ou démission.
La durée du mandat des membres du comité national et des comités régionaux de la conchyliculture est fixée à quatre ans.
Les membres du conseil de ces comités décédés ou démissionnaires, ainsi que ceux qui, en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés, sont remplacés par leur suppléant pour la durée du mandat restant à courir.
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