Article R912-122
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement des comités régionaux de la conchyliculture
Résumé Les règles de fonctionnement des comités régionaux de la conchyliculture sont approuvées par le préfet.
Les conditions de fonctionnement de chaque comité régional de la conchyliculture sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le préfet de la région dans laquelle ce comité a son siège.
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