Créé le 19 août 2013 · Transféré le 1 juillet 2016
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Prêts agricoles pour les migrants dans les DOM
En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les prêts à moyen terme mentionnés à l'article D. 341-4 (Règles des prêts à moyen terme pour les agriculteurs) peuvent également être accordés dans tous les cas aux agriculteurs dont la qualité de migrant aura été reconnue par le ministre de l'agriculture.