Créé le 26 avril 2007 · En vigueur depuis le 1 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement du Comité national de gestion des risques en agriculture
Résumé. Les frais de fonctionnement du Comité national de gestion des risques en agriculture sont payés par un fonds spécial, et les membres non fonctionnaires peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement.
Les frais de fonctionnement du Comité national de gestion des risques en agriculture sont supportés par le Fonds national de gestion des risques en agriculture.
Les membres non fonctionnaires du comité sont remboursés, le cas échéant, de leurs frais de déplacement sur la base des tarifs applicables aux agents de la fonction publique.