Code rural et de la pêche maritime

Article D352-27

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Article D352-27

La formation choisie doit avoir une durée minimale d'une semaine.

Lorsque le temps de formation est inférieur à 30 heures par semaine, la rémunération du stagiaire est réduite en proportion.

La durée du versement du revenu d'accompagnement ne peut excéder douze mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré25 janvier 2009

Créé le 20 décembre 2006 · Transféré le 25 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du revenu d'accompagnement pour les agriculteurs en reconversion

Résumé. Les agriculteurs en difficulté peuvent recevoir un revenu d'accompagnement pendant leur formation de reconversion, mais celle-ci doit durer au moins une semaine et le paiement ne peut dépasser douze mois.

La formation choisie doit avoir une durée minimale d'une semaine.

Lorsque le temps de formation est inférieur à 30 heures par semaine, la rémunération du stagiaire est réduite en proportion.

La durée du versement du revenu d'accompagnement ne peut excéder douze mois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au samedi 24 janvier 2009

Source : Légifrance