Créé le 5 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement immédiat du conciliateur en cas de récusation acceptée
Résumé. Si un conciliateur est récusé et que la demande est acceptée, il doit être remplacé immédiatement.
Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du conciliateur sans délai.