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Section 1

Prêts à la réalisation de certaines opérations foncières

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Article D345-2

Conditions de remboursement des prêts à taux bonifiés pour l'acquisition de biens-fonds agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D345-1

Article D345-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'octroi des prêts bonifiés pour l'acquisition de terres

Résumé Pas de prêt bonifié si le prix des terres est trop élevé.

Lorsque le prix de cession des terres est manifestement exagéré au regard de la valeur vénale constatée comme il est dit aux articles L. 312-3 et L. 312-4, pour des terres du même ordre, éventuellement affectée d'un coefficient de majoration fixé par décret, il ne peut être accordé de prêt bonifié pour l'acquisition desdites terres.

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Lorsque le prix de cession des terres est manifestement exagéré au regard de la valeur vénale constatée comme il est dit aux articles L. 312-3 et L. 312-4, pour des terres du même ordre, éventuellement affectée d'un coefficient de majoration fixé par décret, il ne peut être accordé de prêt bonifié pour l'acquisition desdites terres.