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Chapitre VI

Contrats d'intégration

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Article R326-10

Contrat d'intégration: composition et modalités d'action d'une instance de conciliation

Code rural et de la pêche maritime

Article R326-9

Article R326-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des indemnités en cas d'inexécution des obligations contractuelles

Résumé Si une des parties ne respecte pas ses obligations, le contrat dit comment calculer les compensations à payer.

Le contrat type détermine le mode et les éléments du calcul des indemnités qui peuvent être dues par l'une ou l'autre des parties en cas d'inexécution totale ou partielle, notamment lorsque les obligations n'ont pas commencé d'être remplies à la date fixée, lorsque le délai séparant deux prestations n'est pas respecté, lorsque le volume de la production est diminué.

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Version 1

Le contrat type détermine le mode et les éléments du calcul des indemnités qui peuvent être dues par l'une ou l'autre des parties en cas d'inexécution totale ou partielle, notamment lorsque les obligations n'ont pas commencé d'être remplies à la date fixée, lorsque le délai séparant deux prestations n'est pas respecté, lorsque le volume de la production est diminué.