Créé le 17 mars 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrat en cas d'événements graves
Résumé. Le contrat d'intégration agricole prévoit comment il peut être modifié si l'exploitant tombe malade, a un accident ou décède.
Le contrat type définit les modalités de révision du contrat en cas de maladie, d'accident ou de décès de l'exploitant agricole.