Article R326-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du contrat en cas d'événement imprévu
Résumé L'article dit comment changer un contrat agricole si l'exploitant est malade, accidenté ou décède.
Le contrat type définit les modalités de révision du contrat en cas de maladie, d'accident ou de décès de l'exploitant agricole.
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