Créé le 17 mars 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance dans les contrats d'intégration agricole
Résumé. Un contrat d'intégration en agriculture doit inclure les détails de l'assurance, comme la date, le numéro de police, les risques couverts et qui paie.
Le contrat type doit prévoir, en annexe au contrat, lorsque les risques font l'objet d'une assurance, la date et le numéro de police d'assurance, les risques couverts, le montant des primes versées, le nom de la partie prenant en charge cette assurance ainsi que le nom du bénéficiaire en cas de sinistre.