Créé le 17 mars 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission des héritiers dans un groupement agricole
Résumé. Les règles pour intégrer les héritiers d'un membre décédé dans un groupement agricole dépendent des statuts, qui peuvent faire une différence selon l'âge des héritiers.
Les statuts fixent les conditions dans lesquelles les héritiers d'un associé décédé sont admis dans le groupement. Ils peuvent distinguer suivant que les héritiers sont majeurs ou non.