Article R323-6
Abrogé depuis le 2015-03-01 par DÉCRET n°2015-215 du 25 février 2015 - art. 2
Les membres du comité autres que les fonctionnaires sont nommés pour trois ans par le ministre de l'agriculture. Ceux qui sont désignés en raison de leurs fonctions peuvent se faire suppléer, les autres sont suppléés par des suppléants désignés dans les mêmes conditions qu'eux-mêmes.
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