Article D315-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification substantielle d'un projet de groupement d'intérêt économique et environnemental
Résumé Si un projet change beaucoup, il faut le dire au préfet de région.
Si des modifications substantielles interviennent dans le projet mentionné à l'article D. 315-2, la personne morale reconnue comme groupement d'intérêt économique et environnemental en informe immédiatement le préfet de région.
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