Code rural et de la pêche maritime

Article R313-37

Article R313-37

La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural est présidée par le préfet de région et comprend des représentants :

- des administrations intéressées et des établissements et organismes sous tutelle ;

- des collectivités territoriales ;

- des chambres consulaires, désignés en leur sein ;

- des filières agricoles et agro-industrielles ;

- de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale représentatives au niveau départemental, désignés sur proposition de chacune d'entre elles ;

- des syndicats de salariés des secteurs agricole et agro-alimentaire ;

- des organismes socioprofessionnels et des associations du secteur des équidés, désignés, lorsqu'il existe, sur proposition du conseil régional des équidés ou du conseil régional des chevaux ;

- des organisations de consommateurs ;

- des associations de protection de la nature, et ;

- des personnalités qualifiées.

Lorsqu'elle est consultée sur les sujets relatifs à l'emploi dans les professions agricoles et les industries agroalimentaires, la commission comprend en outre des représentants des fonds d'assurance formation pour les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 8 juin 2006

Abrogé le mercredi 1 avril 2009

La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural est présidée par le préfet de région et comprend des représentants :

- des administrations intéressées et des établissements et organismes sous tutelle ;

- des collectivités territoriales ;

- des chambres consulaires, désignés en leur sein ;

- des filières agricoles et agro-industrielles ;

- de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale représentatives au niveau départemental, désignés sur proposition de chacune d'entre elles ;

- des syndicats de salariés des secteurs agricole et agro-alimentaire ;

- des organismes socioprofessionnels et des associations du secteur des équidés, désignés, lorsqu'il existe, sur proposition du conseil régional des équidés ou du conseil régional des chevaux ;

- des organisations de consommateurs ;

- des associations de protection de la nature, et ;

- des personnalités qualifiées.

Lorsqu'elle est consultée sur les sujets relatifs à l'emploi dans les professions agricoles et les industries agroalimentaires, la commission comprend en outre des représentants des fonds d'assurance formation pour les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire.