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Sous-section 2

Organisation et fonctionnement de l'agence

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Article D313-21

Réunions et fonctionnement du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

Code rural et de la pêche maritime

Article D313-20

Article D313-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et indemnités des membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

Résumé Les membres du conseil d'administration ne sont pas payés, mais peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et de séjour pour les réunions.

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Les membres du conseil d'administration bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour effectivement supportés par eux à l'occasion des réunions du conseil, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Les membres du conseil d'administration bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour effectivement supportés par eux à l'occasion des réunions du conseil, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.