Créé le 19 août 2013 · En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour le transport d'animaux vivants à Saint-Barthélemy
Résumé. Les entreprises qui transportent des animaux vivants à Saint-Barthélemy doivent suivre des règles d'hygiène et de bien-être animal fixées par un arrêté préfectoral.
L'article L. 272-8 est applicable aux entreprises assurant le transport d'animaux vivants établies à Saint-Barthélemy.
L'arrêté préfectoral fixe les règles d'hygiène et de respect du bien-être animal applicables à ces opérations.