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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

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Chapitre II

Saint-Barthélemy

D272-1 — R272-2

Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

Article D271-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions sanitaires pour Mayotte

Résumé L'article D271-13 adapte les règles sanitaires pour Mayotte en utilisant des termes spécifiques à cette région.

Pour l'application à Mayotte des articles D. 200-5, D. 200-6, D. 201-7, R. 201-24 à D. 201-36 et D. 201-44 :

1° Les mots : “ conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale ” sont remplacés par les mots : “ conseil d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale de Mayotte ” ;

2° Les mots : “ association sanitaire régionale ” sont remplacés par les mots : “ association mentionnée à l'article L. 271-6 ” ;

3° La référence à l'article L. 201-11 est remplacée par la référence à l'article L. 271-6.

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Article R271-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des références aux établissements d'élevage pour Mayotte

Résumé À Mayotte, on parle du service de l'élevage de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture au lieu des établissements d'élevage.

Pour l'application à Mayotte des dispositions du chapitre II du titre Ier et du chapitre III du titre III du présent livre (partie réglementaire), la référence aux établissements de l'élevage est remplacée par la référence au service de l'élevage de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

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Article R271-15

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Publication de la déclaration d'infection par la rage à Mayotte

Résumé À Mayotte, la rage doit être annoncée deux fois dans un journal et à la radio ou la télévision.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 223-30, les mots : “ inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion ” sont remplacés par les mots : “, à deux reprises à huit jours d'intervalle, publié dans un journal départemental et diffusé à la radio ou à la télévision locales ”.

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Article R271-17

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Application des règles vétérinaires à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles pour les vétérinaires viennent de l'Île-de-France.

Pour l'application à Mayotte du titre IV du présent livre, le conseil régional de l'ordre des vétérinaires et la chambre régionale de discipline compétents sont ceux de l'Île-de-France.

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