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Section 4

Dispositions particulières à Mayotte

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Article R271-14

Adaptation des références aux établissements d'élevage pour Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article D271-13

Article D271-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions sanitaires pour Mayotte

Résumé L'article D271-13 adapte les règles sanitaires pour Mayotte en utilisant des termes spécifiques à cette région.

Pour l'application à Mayotte des articles D. 200-5, D. 200-6, D. 201-7, R. 201-24 à D. 201-36 et D. 201-44 :

1° Les mots : “ conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale ” sont remplacés par les mots : “ conseil d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale de Mayotte ” ;

2° Les mots : “ association sanitaire régionale ” sont remplacés par les mots : “ association mentionnée à l'article L. 271-6 ” ;

3° La référence à l'article L. 201-11 est remplacée par la référence à l'article L. 271-6.

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Version 1

Pour l'application à Mayotte des articles D. 200-5, D. 200-6, D. 201-7, R. 201-24 à D. 201-36 et D. 201-44 :

1° Les mots : “ conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale ” sont remplacés par les mots : “ conseil d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale de Mayotte ” ;

2° Les mots : “ association sanitaire régionale ” sont remplacés par les mots : “ association mentionnée à l'article L. 271-6 ” ;

3° La référence à l'article L. 201-11 est remplacée par la référence à l'article L. 271-6.