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Section 4

Dispositions particulières à Mayotte

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Code rural et de la pêche maritime

Article R271-14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références aux établissements d'élevage pour Mayotte

Résumé À Mayotte, on parle du service de l'élevage de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture au lieu des établissements d'élevage.

Pour l'application à Mayotte des dispositions du chapitre II du titre Ier et du chapitre III du titre III du présent livre (partie réglementaire), la référence aux établissements de l'élevage est remplacée par la référence au service de l'élevage de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

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Version 1

Pour l'application à Mayotte des dispositions du chapitre II du titre Ier et du chapitre III du titre III du présent livre (partie réglementaire), la référence aux établissements de l'élevage est remplacée par la référence au service de l'élevage de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.