Article R271-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles vétérinaires à Mayotte
Résumé À Mayotte, les règles pour les vétérinaires viennent de l'Île-de-France.
Pour l'application à Mayotte du titre IV du présent livre, le conseil régional de l'ordre des vétérinaires et la chambre régionale de discipline compétents sont ceux de l'Île-de-France.
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