Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de publication pour Mayotte
Résumé. À Mayotte, les annonces de maladies animales comme la rage doivent être publiées dans un journal local et diffusées à la radio ou à la télévision, au lieu d'être insérées dans des journaux régionaux.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 223-30, les mots : “ inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion ” sont remplacés par les mots : “, à deux reprises à huit jours d'intervalle, publié dans un journal départemental et diffusé à la radio ou à la télévision locales ”.