Créé le 10 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément et contrôle des centres de formation des inspecteurs
Résumé. Les centres de formation des inspecteurs de matériels d'application de produits phytopharmaceutiques sont agréés par le ministre chargé de l'agriculture, qui peut retirer ou suspendre cet agrément si les conditions ne sont plus remplies.
Les centres de formation des inspecteurs mentionnés à l'article L. 256-2 sont agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
L'agrément peut être retiré ou suspendu par le ministre chargé de l'agriculture, si le centre de formation des inspecteurs ne remplit pas ses obligations ou s'il cesse de remplir l'une des conditions qui ont présidé à la délivrance de l'agrément, après que le représentant du centre de formation des inspecteurs a été invité à présenter ses observations.